Déposée le 4 octobre 1996 par la Société Anonyme (SA) FRANCE MEDIAS MONDE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RFI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-45 du 8 novembre 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE MEDIAS MONDE domicilié(e) 80 Rue Camille Desmoulins - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 524 029 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON, Madame Florence BRIEC domicilié(e) 63 av. du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.
La marque RFI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96644488.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE MEDIAS MONDE, Société anonyme - 80 Rue Camille Desmoulins - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 501524029
IPSILON, Madame Florence BRIEC - 63 av. du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France
Inscription le 5 janvier 2006 - renonciation partielle n°425619 - Publication au BOPI 2006-01-05
Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2006 n°2325388 - Publication au BOPI 2006-10-17
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-11
Publication - Publication le 8 nov. 1996 au BOPI 1996-45
Inscription le 4 août 2014 - Transmission totale de propriété n°628458 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-04
Renouvellement avec limitation le 31 octobre 2016 n°2631368 - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2016-10-31
Distributeurs automatiques ; Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; extincteurs. Instruments de musique. Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbres de Noël ; cartes à jouer. Publicité, à savoir : publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisé, courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus imprimés, échantillons], mises à jour de documentation publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires, publication de textes publicitaires, affaires, à savoir : aide à la direction des affaires, direction professionnelle des affaires artistiques, estimation en affaire commerciale, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertise en affaire, information d'affaire, investigations pour affaire, recherches pour affaire, enseignement d'affaire, aide à la direction de l'entreprise industrielle ou commercial, travaux de bureaux ; Communications, à savoir communication par réseau de fibre optiques, communications par terminaux d'ordinateur, communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, émissions radiophoniques, informations en matières de télécommunication, radiodiffusion, transmission de messages, de télécopies, de télégrammes, agence d'information nouvelle dans le domaine des communications. Education, à savoir : académie, organisation et conduite de colloques, de conférence, de congrès dans le domaine éducatif, information en matières d'éducation, enseignement ; enseignement par correspondances, publication de livres, formation, divertissement, à savoir : information en matières de divertissements, divertissements radiophoniques, divertissements télévisés, services de clubs [divertissements ou éducation], divertissements cinématographiques, planification de réception [divertissement], services de camps de vacances, [divertissements], services de reporters, reportages photographiques, représentation théâtrale, représentation de spectacles, production de spectacles.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Instruments de musique. Instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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